Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est le Cabinet d'Orthodontie Dr Pascal Baron & Dr Albane Dayonnet, situé à Toulouse et Pibrac.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message libre (contenu de votre demande)
• Cabinet souhaité (Toulouse Centre ou Pibrac)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Planifier vos rendez-vous
• Assurer le suivi de votre parcours de soins

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, marketing ou publicitaires. Elles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez le formulaire de contact, et sur l'exécution d'un contrat de soins (article 6.1.b) dans le cadre de votre prise en charge orthodontique.

5. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange
• Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (obligation légale, article R.1112-7 du Code de la santé publique)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

6. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à orthodontie.drbaron@gmail.com ou par courrier postal au 7 Place Bologne, 31000 Toulouse. Le responsable du traitement des données est le Dr Pascal Baron. Aucun DPO n'a été désigné. La durée de conservation des données issues du formulaire de contact est de 3 ans après le dernier échange.

8. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr