Protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : avril 2026

En résumé

Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre prise en charge orthodontique. Nous ne vendons jamais vos données. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant.

1. Qui sommes-nous ?

Le Cabinet d'Orthodontie Dr Pascal Baron & Dr Albane Dayonnet est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Quelles données collectons-nous ?

Via le formulaire de contact du site :

Nom, prénom
Email, téléphone
Contenu du message

Dans le cadre de votre prise en charge :

Données d'identification (état civil, date de naissance)
Données de santé (antécédents médicaux, radiographies, photos, moulages)
Données de facturation

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Répondre à vos demandes de renseignements
Assurer votre prise en charge orthodontique
Respecter nos obligations légales (tenue du dossier médical, facturation)
Améliorer la qualité de nos soins

4. Qui a accès à vos données ?

Les praticiens du cabinet (Dr Baron, Dr Dayonnet)
Le personnel administratif (dans la limite de leurs fonctions)
Les organismes de sécurité sociale et mutuelles (pour le remboursement)
Les professionnels de santé correspondants (avec votre accord, dans le cadre d'une prise en charge coordonnée)

Vos données ne sont jamais transmises à des entreprises commerciales, publicitaires ou à des tiers non autorisés.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange
Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation
Données de facturation : 10 ans

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Accès - Obtenir une copie de toutes vos données
Rectification - Corriger des informations inexactes
Effacement - Demander la suppression (hors obligations légales de conservation)
Limitation - Restreindre temporairement le traitement
Portabilité - Recevoir vos données dans un format exploitable
Opposition - Vous opposer au traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : contactez-nous par email à orthodontie.drbaron@gmail.com ou par courrier postal au 7 Place Bologne, 31000 Toulouse. Le responsable du traitement des données est le Dr Pascal Baron. Aucun DPO n'a été désigné. La durée de conservation des données issues du formulaire de contact est fixée à 3 ans après le dernier échange (durée par défaut). Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

7. Sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
Accès restreint aux données de santé (personnel autorisé uniquement)
Logiciel de gestion de cabinet conforme aux normes de sécurité des données de santé
Sauvegardes régulières et sécurisées

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique. Aucun consentement n'est donc requis pour la navigation.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr